Quelles sont les étapes à suivre pour immatriculer un véhicule étranger en France ?

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Publié le : 06 août 20235 mins de lecture

L’immatriculation d’un véhicule étranger en France requiert la réalisation de plusieurs démarches administratives essentielles. Que vous soyez un ressortissant étranger souhaitant importer votre voiture en France ou simplement un citoyen français revenant d’un séjour à l’étranger avec un véhicule, il est important de connaître les étapes à suivre pour réaliser cette procédure en toute légalité.

Vérifications préliminaires

Avant de commencer la procédure d’immatriculation, il est important de réaliser certaines vérifications préliminaires pour s’assurer que votre véhicule est conforme aux normes françaises et que les documents nécessaires sont en règle. En savoir plus sur cette page.

Conformité aux normes françaises

La première étape consiste à vérifier que votre véhicule étranger est conforme aux normes françaises en matière de sécurité et d’émissions. Pour cela, vous pouvez consulter le site de l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle) qui vous fournira les informations nécessaires sur les exigences en vigueur en France. Si des modifications sont nécessaires, il est recommandé de contacter un professionnel de l’automobile pour effectuer les ajustements nécessaires.

Validité des documents du véhicule

Assurez-vous que tous les documents du véhicule étranger (carte grise, certificat d’immatriculation, etc.) sont valides et à jour. Vérifiez que le véhicule n’est pas gagé ou volé en effectuant une demande d’historique auprès de votre pays d’origine ou en utilisant des services en ligne spécialisés.

Assurance automobile

Avant d’immatriculer votre véhicule étranger en France, vous devez souscrire une assurance automobile française. Contactez différents assureurs pour obtenir des devis et choisissez la meilleure offre en fonction de vos besoins. La compagnie d’assurance vous fournira un certificat d’assurance à présenter lors de la procédure d’immatriculation.

Préparation des documents

Une fois que vous avez effectué les vérifications préliminaires, vous devez préparer certains documents importants pour la procédure d’immatriculation en France.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document essentiel qui atteste que votre véhicule respecte les normes européennes en vigueur. Il est généralement délivré par le constructeur automobile au moment de l’achat. Si vous ne possédez pas ce document, vous devrez contacter le constructeur ou demander un duplicata auprès de son représentant en France.

Demande de quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document administratif qui certifie que vous avez payé la TVA et les droits d’accises sur le véhicule importé. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre à la direction des impôts dont vous dépendez pour effectuer la demande et régler les éventuels droits à payer.

Traduction des documents (si nécessaire)

Si certains de vos documents ne sont pas rédigés en français, vous devrez les faire traduire par un traducteur assermenté. Les documents concernés peuvent être la carte grise, le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, etc. Assurez-vous d’obtenir des traductions certifiées conformes pour éviter tout problème lors de la procédure d’immatriculation.

Procédure d’immatriculation

Une fois que vous avez préparé tous les documents nécessaires, vous pouvez entamer la procédure d’immatriculation auprès de la préfecture de votre département. Voici les principales étapes à suivre :

Rendez-vous en préfecture

Prenez rendez-vous en préfecture en utilisant les services en ligne mis à disposition. Lors du rendez-vous, vous devrez présenter tous les documents nécessaires, y compris le certificat de conformité, le quitus fiscal, les pièces d’identité, le justificatif de domicile, etc. Un agent de la préfecture vérifiera la conformité de votre dossier et vous remettra un récépissé d’immatriculation.

Paiement des taxes et des frais

Une fois que votre dossier est validé, vous devrez régler les taxes et les frais d’immatriculation. Le montant à payer dépendra notamment de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez effectuer ce paiement en ligne ou directement en préfecture.

Obtention de la nouvelle carte grise

Après avoir payé les taxes et les frais, vous recevrez par courrier recommandé votre nouvelle carte grise française. Cela peut prendre plusieurs semaines, alors soyez patient. Une fois la carte grise en votre possession, vous pourrez enfin circuler légalement avec votre véhicule étranger en France.

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