Signature numérique : les conditions à respecter

Publié le : 03 novembre 20235 mins de lecture

Le monde d’aujourd’hui s’oriente vers la dématérialisation afin de diminuer le nombre de papiers à utiliser. Auparavant, la plupart des entreprises ont du mal à sécuriser leurs documents papier vu la pluralité des données à archiver. Dans ce cas, cela a provoqué une augmentation de certains coûts dans le domaine professionnel. Alors qu’aujourd’hui, le numérique peut intervenir dans plusieurs activités. Là où était née la signature électronique, numérique ou digitale. Cette dernière possède en fait la même valeur que la signature manuscrite. Cependant, quelques conditions sont à prendre en compte lors de son utilisation. Lesquelles ?

C’est quoi la signature numérique exactement ?

La signature numérique est un outil informatique servant à sécuriser un document numérique, tels les documents PDF. Aujourd’hui, la sécurisation des contenus d’un fichier est très importante vu que la plupart en sont des données d’une entreprise. Plusieurs secteurs d’activités utilisent aujourd’hui la signature électronique, y compris les agences bancaires. En fait, la signature électronique est utilisable, que ce soit pour sécuriser un compte en ligne, que ce soit pour donner une valeur à un document électronique. Par exemple, lors de l’ouverture d’un compte (Facebook, E-mail, Instagram, etc.), vous devez y insérer votre propre e-signature avant qu’il puisse s’ouvrir. Sinon, vous ne pourrez jamais déverrouiller votre compte. En outre, le droit d’auteur est parmi les raisons d’existences de la signature numérique. À titre d’exemple, si vous souhaitez publier votre document sur internet, vous pouvez le signer afin de filtrer les internautes qui peuvent le voir. Ce principe est très pratique surtout pour une association ou un organisme. Malgré tout, un e-signature se manifeste sous plusieurs formes, que ce soit par une empreinte digitale, un scan d’une photo, des mots de passe ou bien un schéma. L’utilisation de ces différentes formes de signatures nécessite des conditions à respecter pour valider le document. Ainsi, iotbusiness.fr pourra vous aider à signer facilement un document électronique.

Quelle est la valeur de la signature numérique ?

En fait, l’e-signature est une signature manuscrite dématérialisée. Donc, ces deux signatures ont la même valeur. Cependant, vous devez connaître tous les types de signatures et leur valeur. Cela vous permettra de savoir le bon moment pour les utiliser. Aujourd’hui, la signature simple est la plus utilisée. Elle est utilisée par exemple lors d’un achat en ligne (cliquer sur les cases à cocher), lors d’un prélèvement et surtout lors d’une livraison. Vous pouvez aussi opter pour la signature avancée. Comme son nom l’indique, elle possède un niveau de sécurité très élevé, car elle permet d’identifier le signataire. En fait, ce type de signature numérique est utile lors de l’authentification d’une facture numérique, de la signature d’un contrat d’assurance et d’une vente immobilier. Pour finir, la signature qualifiée est la troisième signature électronique la plus robuste. Elle est couramment utilisée sur les plans juridiques et techniques. À titre d’exemple, sur les marchés publics et pour l’authentification des actes (huissiers, notaires, etc.). Cependant, l’utilisation de ces 3 formats de signature dépend de plusieurs critères. Donc, vous devez savoir quand il faut utiliser la signature simple et la signature qualifiée. Mais quelles sont les conditions à respecter ?

Quelles sont les conditions de validité de l’e-signature ?

Aujourd’hui, il y a déjà une législation sur la signature d’un document électronique. Cela vise également à garder la valeur de la signature manuscrite. En fait, les conditions varient selon le type de signature électronique à utiliser. Dans le cas de la signature simple, c’est un outil le moins fiable, car elle ne permet pas d’identifier la personne qui a signé le document. Donc, elle n’exige pas des conditions sévères. Contrairement à la signature avancée et à la signature qualifiée, ces deux éléments doivent être univoques, c’est-à-dire que le signataire doit être identifié. Lors de la signature d’un document, son propriétaire doit remplir un formulaire sur la plateforme. Dans ce cas, l’identité de la personne sera enregistrée dans la base de données du serveur de la plateforme. Après cette démarche, personne ne pourra ouvrir votre document sans votre signature digitale. Cela vous permettra également de modifier votre document quand vous voudriez.

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