La garantie décennale, une protection importante pour les constructions et les bâtiments

garantie décennale

Publié le : 29 avril 20227 mins de lecture

La garantie décennale n’a rien de nouveau. C’est une garantie financière instaurée en 1978 par la loi Spinetta permettant la réparation des dommages affectant un bâti. Sa souscription est obligatoire notamment pour les entreprises de grandes envergures œuvrant dans le BTP. Vous recherchez des informations autour de ce type de garantie ?

La garantie décennale : quelques rappels à connaître

La garantie décennale est une assurance professionnelle dommage ouvrage obligatoire pour les professionnels de la construction pour faire bénéficier aux clients une protection optimale tout au long de la réalisation de leurs projets. Elle est conforme à la loi du 4 janvier 1978. Ces entrepreneures englobent aussi bien les électriciens, les plombiers, les charpentiers, les architectes, les promoteurs immobiliers et autres encore. Cette souscription se révèle également importante pour les clients qui avant le démarrage des travaux demanderont une preuve de l’adhésion à ce contrat. Aussi, les coordonnées de l’assureur doivent inévitablement figurer sur leurs devis et leurs factures. Comme le suggère son appellation, la garantie financière décennale est valide pendant dix ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Par ailleurs, cette ouverture va leur permettre donc d’obtenir une indemnisation à la suite d’une constatation d’un sinistre relevant bien entendu de la garantie décennale. Le tout, sans devoir attendre l’intervention d’une décision de justice. En cas de non-souscription, le professionnel concerné sera sanctionné par une amende d’une valeur de 75 000 euros, voire une peine de prison de 6 mois. Aussi, il convient alors de trouver la meilleure assurance parmi toutes celles proposées sur le marché. Vous pouvez par exemple faire appel à un cabinet de courtage comme opticourtage.com. Toutefois, le prix moyen d’une assurance décennale varie grandement. Il dépend de plusieurs critères propres à votre entreprisec’est-à-dire de son activité principale et de son chiffre d’affaires.

La garantie décennale : quels sont les travaux concernés ?

Pour faire faire, la garantie décennale couvre tous les types de travaux lorsque la structure d’un immeuble est impactée. Elle concerne aussi bien les travaux de construction, de rénovation, ou encore d’extension.

Ainsi, ces travaux regroupent entre autres les gros œuvres comme la couverture, et la charpente, les seconds œuvres telles la domotique, la menuiserie, l’électrique. Ils comprennent également les équipements indissociables comme les tuyauteries encastrées, le système de chauffage, les infiltrations d’eau, les fissures importantes dans les murs, les dégâts des eaux, l’isolation non-conforme, etc.

Par ailleurs, en tant que professionnel, il est important que vous connaissiez la nature des dommages pris en charge par cette garantie. Aussi, cette assurance couvre tous les dégâts qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage. Cette couverture permet à quasiment toutes les parties prenantes de s’assurer contre les malfaçons en tout genre. En effet, compte tenu des dépenses liées aux travaux réalisés : construction, rénovation ou encore achat d’une maison, les propriétaires du bien ont intérêt à revendiquer un professionnel en BTP capable de leur octroyer cette garantie.

La garantie décennale : comment faire le bon choix ?

Le marché des assurances est en pleine expansion. Les offres se multiplient, les unes sont aussi alléchantes que les autres qu’il est parfois difficile de choisir. En effet, obtenir le meilleur contrat d’assurance décennale n’est pas toujours aisé. On peut très vite se perdre dans ce vaste marché. Par ailleurs, pour atteindre votre objectif, quelques conseils pratiques peuvent vous aider. Parmi ceux-ci se trouvent par exemple les comparateurs en ligne.

À vrai dire, le fait de trouver la meilleure assurance décennale ne revient pas seulement à trouver une assurance qui répondra à vos besoins. Vous devez également trouver une assurance au meilleur prix. Pour cela, il vous est indispensable de faire jouer la concurrence. N’hésitez donc pas à utiliser les comparateurs en ligne. Très avantageux, ils sont gratuits et sans engagement. Grâce à cette solution, vous gagnerez du temps et réaliserez d’importantes économies.

Par la suite, il vous est conseillé de faire une étude approfondie sur les points clés de votre projet de constructions. Autrement dit, lors de la souscription à une assurance décennale, il est important que vous étudiiez plusieurs points importants parmi lesquels les garanties proposées. Vérifiez également les plafonds d’indemnisation pour chaque garantie et enfin accordez une attention particulière au montant de la prime.

Après, il semble judicieux de recourir aux services d’un courtier. Entre le travail et les rythmes quotidiens, peu de personnes trouvent le temps de comparer les offres existantes sur le marché. D’où la nécessité de passer par un courtier en assurance. Ainsi, il convient mieux de démarrer vos recherches à l’avance pour éviter de tomber dans les mains d’un mauvais cabinet. Vous n’avez rien à perdre en passant par cet intermédiaire étant donné que la rémunération n’est versée qu’après la souscription seulement.

Quels sont les avantages de passer par un courtier ?

Le courtage est un service très répandu à l’heure actuelle. Il concerne tous les secteurs d’activité, même en assurance. Mais de quoi s’agit-il en fait ? Le courtier dans le domaine de l’assurance est un professionnel qui collabore avec différentes compagnies d’assurances et qui peut vous trouver rapidement et efficacement la meilleure offre afin de vous aider à obtenir les meilleures couvertures qui existent. Il est doté d’une certaine expertise dans le secteur de l’assurance. Il exerce différentes fonctions comme l’évaluation des risques, la recherche des assurances, des conditions et des prix abordables au nom du client, la négociation auprès de la compagnie, etc.

En effet, passer par un tel service présente de multiples avantages. Cette solution vous permettra par exemple de profiter d’une assurance ouverte à tous les professionnels du bâtiment, d’une couverture adaptée en conformité avec votre profil et des tarifs figurant parmi les plus bas du marché. Par ailleurs, sa rémunération est prise en charge par la compagnie d’assurance et est établie sur la base d’un pourcentage.

En somme, n’hésitez surtout pas à recourir à un service d’un courtier en assurance pour trouver la meilleure offre en assurance décennale. Cela vous permettra non seulement de trouver un contrat sur mesure, mais aussi pour économiser beaucoup d’argent et profiter d’un accompagnement juste et personnalisé avec des tarifs préférentiels. Cela dit, avec l’avenue du numérique, privilégiez la souscription en ligne pour gagner plus de temps.

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